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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 223 390 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

… fera perdre du temps aux créateurs français, pendant que les autres seront soutenus pour s'adapter aux nouveaux médias. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 223 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 390 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 126 n'est pas adopté.)

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