Intervention de Christian Paul

Il s'agit d'un amendement de clarification, après les explications très embarrassées de notre rapporteur, qu'est heureusement venu aider le président de la commission des lois.

Durant toute cette journée, monsieur le rapporteur et madame la ministre, vous n'avez fait qu'accroître la confusion. Mais j'ai consulté à l'instant Mme Lebranchu, et je crois que nous sommes maintenant à peu près au clair sur ce que nous avons à vous proposer. Il y a deux stratégies possibles, entre lesquelles vous devrez choisir : ou bien, après la décision de la commission de l'HADOPI, le recours est suspensif – et c'est le sens de cet amendement –, ou bien il peut être demandé au juge un sursis à exécution.

Si le débat se déroule dans une certaine confusion, c'est parce que le rapporteur qui, en son âme et conscience, penche plutôt pour le sursis à exécution, nous a dit, à un certain moment de la journée, qu'il s'agissait d'un recours suspensif. Alors, nous allons vous aider. Nous allons faire encore une fois votre bonheur malgré vous. Vous avez le choix, disais-je, entre deux stratégies : le recours suspensif ou le sursis à exécution. Ce sont, en droit, des notions relativement connues, monsieur Warsmann. Mais il va falloir choisir. Et comme vous avez dit, monsieur Riester, l'un et l'autre alternativement, au cours de l'après-midi, il serait bon que la position de la majorité soit clarifiée. Là encore, j'en appelle à la hauteur de vue du président Warsmann, et aux juristes qui accompagnent Mme la ministre, pour que nous puissions sortir de l'ambiguïté qui nous a un peu tétanisés intellectuellement depuis plusieurs heures.

Eh oui, monsieur Jacob. Vous nous rejoignez, et peut-être pourrez-vous venir à la rescousse. Vous n'avez pas été garde des sceaux mais vous avez été ministre de la fonction publique. Vous pouvez donc nous aider, surtout s'il s'agit d'un recours devant le tribunal administratif, question qui n'a d'ailleurs pas toujours été très finement éclairée.

Pour terminer, je constate, monsieur Nicolin, que vous vous acharnez sur les internautes. Votre propos était d'une rare virulence, comme si vous souhaitiez assimiler le partage d'oeuvres culturelles à un vol de voiture ou à un braquage !