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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 211 .

La parole est à M. le président de la commission des lois.

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