Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

C'est un poisson d'avril !

(L'amendement n° 271 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion