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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 269 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Très bien !

(Les amendements identiques nos 14 , 269 et 387 sont adoptés.)

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