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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Madame la ministre, j'avoue que je ne comprends pas bien votre réponse. Mon sous-amendement a pour objectif de protéger le secret défense et vous me parlez des consommateurs !

Je vous rappelle que vous nous avez fait adopter votre amendement n° 496 qui avait le même objectif. À juste titre, à ce moment, vous n'avez pas argué de la liberté du consommateur !

(Le sous-amendement n° 506 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 59 est adopté.)

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