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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

La présomption d'innocence ne joue pas : vous instaurez une présomption de culpabilité, et la charge de la preuve repose sur l'internaute. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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