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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Si j'ai bien compris ce qu'ont dit le rapporteur et Mme la ministre, leur proposition vise à laisser plus de choix à la Haute autorité de prendre des décisions, qui ne sont pas prévues de façon restrictive – et donc finalement plus de liberté à l'internaute. Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 13 .

(L'amendement n°13 est retiré.)

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