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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 34, auquel le Gouvernement est favorable.

La parole est à M. Christian Paul.

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