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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Vous aviez pourtant accepté cet amendement en commission mixte paritaire, monsieur Lefebvre ; pourquoi voter contre aujourd'hui ?

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