Intervention de Franck Riester

Sur le fond, monsieur Martin-Lalande, je partage votre intention. Cet amendement rappelle d'ailleurs un autre amendement similaire que M. Bloche avait proposé en commission des lois. Je lui avais alors répondu que nous travaillerions sur un amendement dont la forme serait mieux adaptée à l'objectif d'une meilleure circulation des oeuvres. C'est ce que nous avons fait : avant l'article 1er, nous avons adopté l'amendement n° 137 rectifié , qui vise à définir les usages de la profession permettant aux auteurs de vérifier si toutes les diligences des producteurs relatives à ces usages, et donc à la circulation des oeuvres, sont mises en oeuvre. Voilà qui satisfait votre amendement ; je vous propose donc de le retirer.