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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je vous rappelle, monsieur Paul, que Mme Mazetier s'est exprimée sur l'amendement précédent pour répondre à M. le rapporteur. J'ajoute qu'elle a profité de cette occasion pour parler d'autre chose.

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