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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Le règlement, que vous connaissez mieux que moi, monsieur le président, prévoit que les parlementaires puissent répondre au rapporteur. J'ai demandé à répondre au rapporteur avant la mise aux voix ; j'observe une fois de plus que le règlement n'a pas été respecté.

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