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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je rappelle le règlement à chacune et chacun d'entre vous : nul ne peut reprendre la discussion relative à un amendement qui a déjà été voté. Nous examinons en ce moment l'amendement n° 33  ; je vais procéder à la mise aux voix.

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