Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 318
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans les avertissements qui seront envoyés aux internautes hors-la-loi, il sera dit non seulement que le téléchargement illégal est répréhensible, mais qu'il existe des offres légales, commerciales ou non. L'HADOPI aura donc pour mission de mettre en valeur toutes les offres légales. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 8 de l'article 2, le mot « commerciale ».
