Intervention de Lionel Tardy

J'ai l'impression que tous ces amendements nous entraînent dans des chicaneries. Nous sommes là pour débattre, certes, mais j'aimerais que nous en revenions aux fondamentaux et à la technique. J'ai posé dans la discussion générale des questions qui n'ont toujours pas reçu de réponse. Je répète donc ce que j'ai dit hier soir. Un jugement du tribunal de Guingamp, en date du 23 février, met à mal le bien-fondé de l'HADOPI : sans doute fera-t-il jurisprudence.