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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission a déjà présenté l'amendement. Je vous redonne la parole, cependant, pour que vous vous exprimiez sur l'amendement.

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