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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

J'ai pris la parole pour demander que cet amendement soit un peu plus longuement présenté par la commission. Si la commission considère qu'elle l'a suffisamment expliqué, je souhaite, avec votre permission, m'exprimer sur l'amendement. À quel stade en sommes-nous ? Je l'ignore. Peut-être faut-il interroger la commission.

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