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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Pas tous, c'est vrai, heureusement.

S'agissant du coût de la Haute autorité, il est clairement identifié : il s'agit de mesures nouvelles, financées par des financements nouveaux.

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