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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy, jaimelesartistes :

Madame la ministre, comment allez-vous gérer, dans votre projet de loi, le respect du contradictoire ?

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