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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Ensuite, les amendements de suppression ont été défendus. Plusieurs députés se sont exprimés. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Quand j'ai levé la séance, il était vingt heures dix, alors que normalement, elle est levée à vingt heures.

Quant à ce qui s'est passé au début de cette séance, il est vrai que j'accorde une suspension de séance quand elle m'est demandée par un député pour réunir son groupe. Mais, en l'espèce, la demande de suspension de séance n'était motivée par aucune raison particulière. Voilà pourquoi je ne l'ai pas accordée. Je souhaite maintenant que tout se passe dans la plus grande sagesse.

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