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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La présidence souhaite aussi un débat qui soit le plus serein possible. Sur l'article 2, six orateurs se sont exprimés.

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