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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Vous avez demandé une suspension de séance pour réunir votre groupe, monsieur Bloche, ce qui constitue un motif valable pour que je vous l'accorde.

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