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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je demande une suspension de séance ! Je vous rappelle, monsieur le président, qu'elle est de droit.

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