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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Si l'on souhaite conférer une véritable autonomie à l'HADOPI tout en levant d'éventuelles ambiguïtés juridiques,…

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