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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je suis titulaire de la délégation de mon groupe et vous devez donc m'accorder la suspension de séance que je réclame !

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