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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

D'ores et déjà, comme l'a déjà souligné Xavier Bertrand, cette politique porte ses fruits : le chômage baisse régulièrement – pour la première fois depuis cinq ans, nous sommes passés en dessous du seuil de 8 %. En outre, 300 000 emplois sont créés chaque année. Quant aux créations d'entreprises, elles progressent au même rythme. Tout le monde ne peut que se féliciter d'une telle situation.

Le projet de loi pour le pouvoir d'achat dont Xavier Bertrand vient de nous présenter les principales mesures s'inscrit donc dans la continuité de l'action du Gouvernement et joue, avec la loi TEPA et la loi sur le développement de la concurrence au service du consommateur, sur les deux leviers du pouvoir d'achat : la hausse des rémunérations d'un côté, la baisse ou la stabilisation des prix de l'autre.

Certains voudraient, semble-t-il, que l'État distribue l'argent public, contraigne les entreprises, fixe les prix, mette en place des plafonds ou lève de nouvelles taxes. Nous faisons, nous, le choix inverse, celui de la responsabilité individuelle et de la liberté. Pour obtenir la hausse des rémunérations, nous misons sur la revalorisation du travail et sur la négociation au sein de l'entreprise. Pour faire baisser les prix, nous croyons plus aux vertus de la concurrence qu'à une économie administrée.

Nous voulons permettre à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus. La loi TEPA a institué un dispositif sur les heures supplémentaires, en vigueur depuis le 1er octobre, majorant de 25 % leur rémunération, et prévoyant une exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu pour les salariés et une exonération forfaitisée de charges pour les employeurs.

Ces chiffres ont fait rire à gauche de l'hémicycle, mais je répète que 94 % des employeurs ont entendu parler de la mesure – ce qui est plutôt bon signe –, que 70% estiment qu'elle va dans le bon sens et que 60 % pensent y avoir recours à court terme. Nous sommes donc confortés dans l'idée qu'elle bénéficiera à la majorité des Français, d'autant que plus de 75 % des salariés souhaitent pouvoir effectuer des heures supplémentaires. Durant le premier mois d'application de la mesure, plus de 30 % des entreprises de plus de vingt salariés y ont eu recours, et ce malgré les difficultés – lesquelles, à mon sens, ne viennent pas d'une complexité intrinsèque du dispositif, mais plutôt du fait qu'il vient se plaquer sur un système ankylosant, celui des 35 heures.

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