Intervention de Charles de Courson

J'appelle l'attention de mes collègues sur un problème de méthode. Notre assemblée vote des amendements en présupposant un vote conforme pour les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, lequel n'a pas encore été adopté définitivement puisque la commission mixte paritaire se réunira jeudi.

Cette méthode est un peu désagréable. La taxe sur la pêche ou l'« écopastille », pour ne prendre que ces deux exemples, figurent dans le projet de loi de finances rectificative. Or l'amendement n° 5 deuxième rectification prévoit, au titre des avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, une dotation de 483 millions d'euros, alors que les débats de la commission mixte paritaire sur l'« écopastille » n'ont pas encore eu lieu.

Je voudrais que le Gouvernement nous dise si ces amendements n'auraient pas dû être présentés en loi de finances initiale, et non en loi de finances rectificative. Je vous rappelle que, s'agissant de l'« écopastille », nous aurons bientôt un débat relatif à la famille et un autre au flex-fioul. Toute modification aura une incidence sur le contenu de l'amendement n° 5 deuxième rectification. Le Gouvernement pourrait-il nous expliquer comment coordonner ces dispositions si la taxe sur les poissons ou l'« écopastille » fait l'objet d'une modification ?