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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous avons également supprimé l'article 55 du projet de loi de finances, qui avait fait l'objet de nombreuses discussions ici même il y a un mois et demi, à l'initiative en particulier de notre collègue Laurent Hénart. S'agissant du régime spécifique d'exonération de cotisations sociales des prestataires de services à la personne visé par cet article, nous sommes allés jusqu'au bout de la démarche : il sera maintenu.

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