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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Convention france-luxembourg sur la sécurité sociale — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (nos 100 rectifié, 493).

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée.

Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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