Intervention de Jean Launay

Notre collègue Jean-Yves Le Déaut ayant déposé un amendement similaire à celui de M. de Courson, il est normal que les députés SRC apportent leur contribution à ce débat essentiel sur la fiscalité écologique.

Il nous faut bien entendu être vigilants sur les effets du dispositif pour le consommateur final, qui, comme l'on souligné certains collègues, ne doit pas avoir à supporter le poids de la taxe envisagée. Toutefois en rester à un tel argument revient à nier la dimension déjà pédagogique de la fiscalité environnementale.

Michel Bouvard a raison : dans de nombreux départements, diverses initiatives ont permis de réduire très sensiblement l'usage des sacs en plastique. Encore faut-il aller au bout de la logique grâce à une démarche volontariste au niveau national. La fiscalité environnementale a une double vertu : d'une part, en augmentant le prix apparent du produit polluant via la taxation, elle décourage le producteur ; de l'autre, elle favorise la recherche de techniques ou de procédés alternatifs moins polluants, de sorte qu'au final, le prix relatif des produits s'en trouve diminué.

Voilà pourquoi il est utile de voter l'amendement que nous défendons, tout en faisant oeuvre de pédagogie afin de rassurer les consommateurs et de faire pression sur les grandes surfaces pour que l'effet de la taxe ne se répercute pas sur ces derniers. L'amendement n'a en effet pas d'autre objectif que de faire disparaître les sacs en plastique non biodégradables.