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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 9, amendements 11 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cela fait en effet plusieurs années que la commission des finances travaille sur cette affaire que l'on reporte toujours. Lorsqu'il succéda à Jacques Barrot sur ces bancs il y a quelques années, Laurent Wauquiez nous avait déjà expliqué qu'il fallait laisser le temps aux usines fabricant les sacs en plastique de reconvertir leur production. On nous dit aujourd'hui qu'il faudrait encore attendre un an, alors que nous sommes en plein débat sur le Grenelle de l'environnement. J'ai donc plutôt tendance à penser que la commission des finances doit enfin être entendue.

Toutefois, pour dire les choses comme je les pense, le débat est particulièrement sensible, car nous savons que la grande distribution n'a pas forcément envie de passer tout de suite aux sacs biodégradables. Des rumeurs circulent, selon lesquelles on ferait payer demain un supplément aux clients des supermarchés pour les sacs en plastique. Je crois que le Gouvernement a les moyens de mener des actions de responsabilité auprès de la grande distribution pour la convaincre de se convertir aux sacs biodégradables. Dans de nombreux départements, les sacs en plastique disponibles aux caisses ont ainsi été supprimés depuis plusieurs années. En Savoie, cela fait cinq ans que l'on n'utilise plus que des sacs réutilisables, dont le conseil général, au début, avait encouragé le lancement en les faisant fabriquer et distribuer.

Bref, il y a un moment où il faut bien franchir le pas. Il convient d'abord que le Gouvernement mène une action auprès de la grande distribution pour que cessent ces folles rumeurs de chantage dont serait victime la ménagère, laquelle devrait payer le sac qu'elle utilise pour ses fruits et légumes. Grâce à un peu de pédagogie et d'insistance auprès des réseaux de distribution, le dispositif devrait pouvoir être mis en place.

On ne peut pas indéfiniment reporter un problème dont on ne connaît que trop les conséquences sur l'environnement. Chez moi, dans la vallée de la Maurienne, que trouve-t-on sur les berges après certaines décrues ? Des sacs en plastique accrochés aux arbres comme à des sapins de Noël ! Si bien qu'il faut ensuite dépenser des fortunes pour les faire enlever. Mettons donc fin à cette forme de pollution majeure. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC et du groupe SRC.)

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