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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 9, amendements 11 197

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Eh bien, en continuant de discuter avec les distributeurs : car, manifestement, c'est efficace.

Je vous fais également remarquer que, ces dernières semaines, des rumeurs, qu'il nous a fallu démentir, ont couru à propos de diverses augmentations de la fiscalité, et vous avez pu constater à quel point elles ont été dommageables. Le sujet était similaire : nous étions, là aussi, au coeur de la vie quotidienne. La population est manifestement très sensible, à juste titre, aux questions de pouvoir d'achat.

Cependant nous traversons une crise. Dès lors, il ne me paraît pas utile de taxer un produit de grande consommation, dont on parvient par ailleurs à réduire la quantité par d'autres moyens que la taxation. Nous essayons également de tenir compte des intérêts industriels.

Pour fonctionner, la fiscalité environnementale doit être bien comprise, et non pénalisante ou agressive, ce qui, compte tenu des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, serait en l'occurrence le cas.

Le dispositif de la TGAP est complet ; je ne crois donc pas utile d'en rajouter, notamment pour des produits de cette nature. Si ces deux amendements n'étaient pas retirés, le Gouvernement y serait défavorable, non seulement pour des raisons politiques et parce que nos concitoyens les comprendraient mal, mais aussi parce que les mesures qui existent déjà, en particulier grâce à la représentation nationale, sont efficaces et ont permis de réduire considérablement la consommation de sacs en plastique.

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