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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 9, amendements 11 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Il s'agit de supprimer les alinéas 16 et 17 de l'amendement n° 11 rectifié , qui prévoient qu'un décret définira les différentes caractéristiques techniques applicables à ces sacs. Nous souhaitons que le Gouvernement nous confirme que ce décret sera publié rapidement, afin que la mise en oeuvre du dispositif ne soit pas retardée.

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