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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 9, amendements 11 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

L'instauration d'une taxe sur les sacs en matière plastique d'origine fossile paraît entièrement justifiée, en raison non seulement de la diminution des ressources fossiles, mais aussi, et surtout, de l'impact de ces sacs, insuffisamment recyclés, sur le paysage. Cela dit, de gros efforts ont été consentis par les syndicats et les collectivités pour recycler ces sacs, et les industriels eux-mêmes commencent à en récupérer une bonne partie.

Pour atteindre les deux objectifs définis par M. de Courson – c'est-à-dire l'utilisation de matières végétales dans la composition des sacs et la recherche de ressources nouvelles permettant de fabriquer des produits biodégradables ou compostables –, il ne me semble pas nécessaire de prévoir une taxation aussi étendue : il suffirait de limiter celle-ci aux seuls sacs à usage unique dont l'épaisseur est inférieure à vingt microns. Ces sacs sont en effet les seuls à ne pas être recyclables, car ils suivent la filière des déchets ménagers.

Il convient par ailleurs de mentionner les « sacs plastique à usage unique », plutôt que « les sacs à bretelles », qui recouvrent une gamme beaucoup plus large que les produits alimentaires : aujourd'hui, de tels sacs servent également à transporter des produits pharmaceutiques, de quincaillerie, des chaussures ou des vêtements, par exemple. J'ajoute que l'adoption de l'amendement n° 11 rectifié tel qu'il est rédigé aurait des effets néfastes sur l'emploi local dans les régions où ces sacs sont fabriqués.

Je suis évidemment d'accord pour exclure de la taxe les sacs fabriqués avec 40 % de matière végétale, dans la mesure où ceux-ci sont biodégradables, mais – et j'insiste sur ce point –, en ne mentionnant que les sacs d'origine végétale, on oublie ceux qui sont fabriqués selon de nouveaux process, notamment à partir de minéraux, et qui répondent également aux exigences de biodégradabilité et de compostage. C'est pourquoi le sous-amendement n° 287 vise à exclure de la taxe « tous les sacs plastique dont le compostage et la biodégradabilité sont attestés ».

Enfin, le sous-amendement n° 288 est de conséquence, puisqu'il tend à simplifier le tableau de l'alinéa 15 de l'amendement, en retenant les seuls sacs en matière plastique à usage unique dont l'épaisseur est inférieure à vingt microns.

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