Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, dont nous discutons depuis au moins dix-huit mois au sein de la commission des finances, a fait l'objet de nombreuses réunions de concertation avec le ministère des finances et celui de l'environnement, en vue d'aboutir à une solution.

Les sacs plastiques non biodégradables – puisque c'est de cela qu'il s'agit – sont une catastrophe pour l'environnement. Certes, les producteurs et les distributeurs ont pris conscience du problème et tenté de réduire le nombre de ces sacs, dont la production annuelle est ainsi passée, en quelques années, de 10 milliards à 1,8 milliard d'unités, mais nous souhaitons aller plus loin. Cet amendement a donc pour objet d'instaurer une écotaxe dont le but réel est d'éliminer définitivement les sacs plastique non biodégradables, qui polluent les mers, tuent les poissons et dégradent les paysages.

Je précise que ce dispositif, qui a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, ne s'applique qu'aux sacs de caisse et aux sacs de fruits et légumes, les premiers étant taxés à hauteur de 15 centimes, les seconds à hauteur de 10 centimes. Une telle taxe est si dissuasive que plus personne ne devrait distribuer ces sacs.

Je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, l'Assemblée nationale avait voté une disposition similaire, mais celle-ci avait été refusée par la Commission, Bruxelles préférant à l'approche choisie le système de l'écotaxe. Au reste, un dispositif de ce type a déjà été mis en oeuvre en Belgique et en Irlande, où il fonctionne parfaitement.