Intervention de Frédéric Reiss

L'aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, s'inscrit parmi les mesures vertueuses issues du Grenelle de l'environnement.

Une augmentation des tarifs est prévue jusqu'en 2015, pour l'enfouissement, et jusqu'en 2011, pour l'incinération. Cependant, j'avoue ne pas comprendre la taxation des déchets réceptionnés dans des installations de stockage non autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement. Cette légalisation jusqu'en 2015, contre paiement, me laisse perplexe. Une telle tolérance n'incitera sans doute pas les collectivités à engager les coûteux investissements nécessaires pour remettre leurs installations aux normes ou pour construire une usine d'incinération.

Ensuite, je relève que, à terme, les efforts consentis par les syndicats de traitement des ordures ménagères pour obtenir une certification ISO 14001 ne seraient pas reconnus, puisque, en 2014 ou en 2015, la taxe serait la même, que l'on soit certifié ou non. Or, dans de nombreuses régions françaises, les initiatives prises en matière de tri sélectif, de réduction des déchets à la source, de recyclage et de valorisation vont dans le sens du Grenelle et du développement durable.

Les syndicats de collecte et de traitement, qui, rappelons-le, ne lèvent pas l'impôt, ont pour seules recettes les redevances des usagers et, parfois, la taxe. Bien que l'on demande à nos concitoyens de plus en plus d'efforts pour mieux trier et gérer leurs poubelles, leur redevance ne cesse d'augmenter. Aussi l'article 41 du projet de loi sur le Grenelle, qui favorise la mise en place d'une redevance incitative, va-t-il dans le bon sens. Toutefois, si la TGAP est quadruplée d'ici à 2015 et atteint, par exemple, 1 million d'euros pour 25 000 tonnes enfouies, je ne vois pas comment on pourra récompenser les bons trieurs.

J'ajoute que la valorisation énergétique des biogaz et le traitement des lixiviats justifieraient une modulation de l'augmentation de la TGAP ; je soutiendrai d'ailleurs un amendement en ce sens.

Je souhaite, monsieur le ministre, que la TGAP tienne compte des efforts entrepris par les syndicats et, si l'on instaurait une clause de revoyure – tous les trois ans par exemple, comme c'est le cas pour la défiscalisation des biocarburants –, j'y souscrirais volontiers.