Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 127
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable.
Depuis 2001, les stock-options sont soumis à une fiscalité qui a trouvé un équilibre et n'a pas été modifiée. À l'issue du délai de quatre ans, l'imposition s'élève, selon le seuil de plus-values, à 30 ou 40 %, soit des taux proches de ceux du barème de l'impôt sur le revenu.
En revanche, les prélèvements sociaux sur les stock-options ont fait l'objet de modifications récentes. La semaine prochaine, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la taxe créée l'année dernière devrait encore être alourdie : le niveau des prélèvements sociaux sur les stock-options sera alors convenable.
