Intervention de Jean Launay

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche plaide depuis un certain temps, mais en vain, pour la suppression des stock-options. Quant aux mesures visant à vraiment les encadrer, aucune ne nous a encore été proposée.

Les plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes de stock-options représentent des sommes considérables pour leurs bénéficiaires. Ce mode de rémunération se substitue souvent à des éléments de rémunération salariale directe. Il est donc cohérent de prévoir que ces plus-values viennent pour une part alimenter le financement du fonds de réserve pour les retraites. Négligé par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, ce fonds pourrait garantir la sauvegarde d'un régime de retraites par répartition.

L'amendement n° 127 propose la création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Cette taxe sur les plus-values, fixée à un taux de 11 %, contribuerait à moraliser le système desstock-options– comment oublier que les bénéficiaires du bouclier fiscal avaient été exonérés de la cotisation à 1,1 % instaurée pour financer le revenu de solidarité active ? – et à alimenter le fonds de réserve des retraites.