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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Les successions et la transmission du patrimoine contribuent à accroître les inégalités. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche propose donc, dans l'amendement n° 138 , de réduire de 152 000 à 100 000 euros le montant qu'il est possible de léguer en franchise de droits, grâce à l'assurance-vie. L'abattement en question se rapprocherait alors de celui retenu par le Gouvernement pour les successions.

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