Intervention de Éric Woerth

Madame la députée, pourquoi toujours vouloir tout augmenter ? La mesure concernant les PME a été prise l'année dernière, pourquoi vouloir la modifier dès cette année ?

Je comprends la logique qui est la vôtre mais, puis-je vous rappeler que la situation économique est relativement difficile ? Le Gouvernement a déjà accepté qu'une partie du produit de l'ISF soit orientée vers les PME, parce que nous croyons vraiment à l'avenir de ces entreprises. La mesure est bonne, elle fonctionne bien, ce qui signifie qu'elle est onéreuse. En conséquence, il est inutile de la modifier aujourd'hui et le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 31 .

Dans quelques années, nous pourrons faire évoluer l'ensemble de ce dispositif, après avoir étudié la recapitalisation des entreprises concernées. Avant toute modification, laissons donc à cette mesure encore récente le temps de s'installer dans le paysage fiscal français.