Intervention de Jean-Claude Sandrier

Des mesures visant à soutenir l'économie viennent d'être annoncées mais le plan présente naturellement un coût. C'est pourquoi, en vue de le financer, nous proposons une recette nouvelle assise sur l'ISF.

En effet, le financement d'un plan de relance de l'emploi ne saurait être supporté uniquement par celles et ceux qui subissent déjà de plein fouet votre politique de régression sociale, d'autant que le nombre d'assujettis à l'ISF ne cesse d'augmenter : alors qu'ils étaient déjà 528 000 en 2007 contre 457 000 en 2006, au mois de juillet dernier, le ministère du budget a annoncé que le nombre de déclarants soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établissait désormais à plus de 548 000, le montant total de l'impôt s'élevant à 3,750 milliards d'euros.

La contribution sera donc plus facile à étaler et pourra être supportée par un nombre grandissant de redevables grâce au caractère très dynamique de l'ISF.

Faire payer plus à ceux qui gagnent plus : le principe nous semble juste, efficace et conforme à la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Il doit s'imposer alors que, dans un contexte de récession, la pauvreté et la précarité s'étendent.