Intervention de Dominique Baert

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? C'est un impôt qui est perçu. Qu'est ce qui empêche la perception d'un impôt ? On l'a évoqué : non seulement les niches – c'est pourquoi j'enregistre avec intérêt, comme chacun d'entre nous ici, le fait que nous ayons envie de les réduire –, mais également les échappatoires, plus exactement les trous de la passoire, contre lesquels ces deux amendements contribuent à lutter dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Ainsi l'amendement n° 184 concerne les placements en capital au sein des petites et moyennes entreprises, qu'elles soient installées en France ou à l'étranger dans l'Union européenne. Sans nier leur utilité économique, nous pouvons nous demander si l'exonération prévue à l'article 885 I ter du code général des impôts ne constitue pas plus un avantage fiscal émancipateur de l'impôt collectif qu'une contribution à l'intérêt économique.

De même, l'amendement n° 121 vise l'abattement, dont bénéficie un contribuable, des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à condition qu'il y exerce ou y ait exercé des fonctions de salarié ou mandataire social.

Nous pensons qu'il est légitime de revenir sur ces deux dispositions.