Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendements 160 183
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…en jouant contre la pérennité des entreprises, contre le maintien de leurs fonds propres et contre leurs investissements.
Il n'y a donc pas lieu de reprendre à nouveau ce débat. L'instauration du dispositif des pactes d'actionnaires a eu un effet très positif puisqu'il a entraîné une baisse significative des ventes d'entreprises familiales, donc des délocalisations qui y étaient liées. Il s'agit d'un excellent dispositif permettant de se battre pour le maintien de l'emploi dans notre pays.
