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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas retenu cet amendement. Je vous fais cependant remarquer, monsieur Myard, que, peu à peu, à défaut de supprimer cet impôt, nous le rendons intelligent. (M. Myard rit.) Cette année, il a été massivement investi dans les fonds propres des PME, ce qui me semble une manière efficace de les soutenir.

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