Intervention de Marc Laffineur

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 167 .

M. Jean-Claude Sandrier. L'objectif de cet amendement est de ramener au taux de 19 % l'imposition du montant net des plus-values à long terme. Nous savons, en effet, que, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, le taux d'imposition a été fixé à 15 % et à 16,5 % pour le montant net des plus-values à long terme afférentes aux titres des sociétés à prépondérance immobilière cotées.

Notre amendement vise donc à prendre le contre-pied du mouvement général de repli d'imposition de ce que l'on nomme les bases mobiles, c'est-à-dire des revenus élevés, des capitaux, du patrimoine, des investisseurs, des multinationales, etc, autant d'assiettes et d'agents économiques sur lesquels se sont concentrés, pour l'essentiel, les cadeaux fiscaux consentis ces dernières années sous couvert de l'affirmation douteuse selon laquelle le patrimoine serait trop imposé en France.