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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard :

Cet amendement de Jean-Pierre Decool, que j'ai cosigné, vise à fixer à 500 millions d'euros le seuil de capitalisation en deçà duquel une société peut émettre des BSPCE. L'autorisation d'émettre de tels bons pendant les trois ans qui suivent la date de dépassement de ce seuil serait maintenue mais, bien entendu, appréciée, par cohérence, au regard du nouveau seuil.

Par ailleurs, la date d'application de ces modifications irait de pair avec ce qui a été prévu dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie limitée aux bons émis jusqu'au 30 juin 2011.

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