Intervention de Jérôme Cahuzac

L'argument selon lequel les stock-options se justifient parce que des cotisations y sont affectées ou parce qu'une fiscalité les frappe est curieux. Il suffirait de délivrer du salaire à la place pour qu'il y ait également de la socialisation et de la fiscalisation.

Quant à savoir si elles constituent un outil du diable, j'ignore si elles méritent un qualificatif aussi fort. Je constate simplement que ce système est en train de disparaître dans le pays même où il est né, tout simplement parce qu'il a conduit certains dirigeants à prendre des décisions extraordinairement pénalisantes pour leur entreprise et, in fine, pour l'économie. Ce système n'est donc pas bon.

Quant à la supposée incohérence de cet amendement, mes chers collègues, nous tentons de vous convaincre qu'il faut en venir à un revenu fiscal de référence qui soit juste, mais vous ne l'acceptez pas. Nous tentons d'introduire un peu plus de justice fiscale par d'autres modalités, et il me semble que la cohérence est davantage du côté de ceux qui, constatant l'anomalie, veulent y remédier que de ceux qui l'admettent et décident de la laisser persévérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 212 n'est pas adopté.)