Intervention de Jérôme Cahuzac

Les stock-options ont fait couler beaucoup d'encre et de la salive. On nous avait même promis que les choses seraient moralisées. L'année dernière, au moment de l'examen du paquet fiscal, nous avions suggéré l'instauration de règles pour moraliser l'attribution de stock-options et le Gouvernement avait indiqué, par la voix de Mme Christine Lagarde, qu'il n'y avait aucune raison de ne pas faire confiance aux entreprises pour cela. Le résultat, nous le connaissons !

La crise financière née aux États-Unis débouche sur une crise économique et sociale qui touchera tous les pays. Nous connaissons les effets extraordinairement pervers du régime des stock-options qui incite certains dirigeants de grandes entreprises à prendre des décisions qui leur soient davantage favorables qu'aux sociétés ou au reste de nos concitoyens. Ce sont précisément les États-Unis, où sont nés ces effets pervers, qui commencent à y mettre fin. Nous ne voudrions pas être en reste en la matière. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

Il est temps de passer des déclarations vertueuses, des propos martiaux et des déclarations d'intention aux actes. Il a encore récemment été fait référence à certains dirigeants dont l'attitude est qualifiée en des termes plus déshonorants que louangeurs. Il est simple de tenir de tels propos. Prendre des décisions devrait l'être aussi. Il suffit, pour cela, d'adopter cet amendement.