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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Personne n'attaque quoi que ce soit et encore moins quiconque. Il s'agit simplement de dénoncer un système qui ne nous paraît ni juste ni adapté à la situation du pays à un moment où finalement l'effort de tous est demandé. Il ne s'agit pas d'attaquer par le haut ou par le bas, monsieur le ministre. Il s'agit simplement de constater que votre affirmation du début du débat, on ne travaille pas plus d'un jour sur deux pour l'État, est démentie par tous les exemples que nous vous donnons. En réalité, le revenu fiscal de référence que vous prenez pour élaborer et apprécier le bouclier fiscal n'est pas le bon. C'est une source d'injustice fiscale qui perdurera l'année prochaine, et c'est tout à fait déplorable.

(L'amendement n° 219 n'est pas adopté.)

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